1. Acceptation des conditions

En utilisant IMC Platform (ci-apres "la Plateforme"), vous acceptez les presentes conditions generales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

IMC Platform est une plateforme belge de gestion multi-services proposant des outils de suivi medical, d'analyse des droits sociaux, de gestion de documents, de transport et d'objets connectes de sante. La Plateforme utilise l'intelligence artificielle pour analyser les donnees de sante et proposer des informations a titre indicatif.

3. Compte utilisateur

Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Le numero de registre national est utilise uniquement pour l'identification et le calcul des droits sociaux belges.

4. Donnees de sante

Les donnees de sante (dossier medical, prises de sang, documents medicaux, handicap) sont des donnees sensibles au sens du RGPD (article 9). Vous consentez explicitement a leur traitement en les saisissant ou en les chargeant sur la Plateforme. Ces donnees ne sont jamais partagees avec des tiers sans votre consentement explicite.

5. Objets connectes

La Plateforme peut se connecter a vos objets de sante (Withings, Fitbit, Garmin, etc.) via leurs APIs officielles. En connectant un appareil, vous autorisez la Plateforme a recuperer vos donnees de sante (poids, tension, frequence cardiaque, sommeil, glycemie, etc.) pour les integrer dans votre dossier medical. Vous pouvez deconnecter vos appareils a tout moment depuis la page Objets connectes.

6. Avertissement medical

La Plateforme ne fournit PAS de diagnostic medical. Les analyses IA sont generees a titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un medecin qualifie. Ne modifiez jamais votre traitement sans avis medical. En cas d'urgence, appelez le 112.

7. Limitation de responsabilite

La Plateforme est fournie "en l'etat". Nous ne garantissons pas l'exactitude des analyses IA, des calculs de droits sociaux ou des donnees provenant d'appareils connectes. L'utilisateur est seul responsable des decisions prises sur base des informations de la Plateforme.

8. Resiliation

Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment. La suppression entraine l'effacement definitif de toutes vos donnees personnelles et de sante dans un delai de 30 jours (droit a l'oubli, article 17 RGPD).

9. Droit applicable

Les presentes conditions sont regies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes conditions, contactez-nous a contact@dmqode.be ou par courrier a DMQODE, Belgique.