1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est DMQODE, operant la plateforme IMC Platform accessible a https://imc.dmqode.be. Contact : contact@dmqode.be.

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes : donnees d'identification (nom, prenom, email, numero national, date de naissance, adresse, genre), donnees de sante (dossier medical, allergies, antecedents, medicaments, symptomes, documents medicaux, analyses de sang), donnees de handicap (scores d'autonomie, droits sociaux), donnees financieres (revenus via fiches fiscales pour le calcul des droits), donnees de connexion (langue, derniere connexion).

3. Donnees de sante (categorie speciale)

Les donnees de sante sont des donnees sensibles protegees par l'article 9 du RGPD. Leur traitement est base sur votre consentement explicite (article 9.2.a). Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment en supprimant votre compte ou en contactant contact@dmqode.be.

4. Objets connectes de sante

Lorsque vous connectez un objet de sante (Withings, Fitbit, Garmin, etc.), nous recuperons vos mesures (poids, tension, frequence cardiaque, SpO2, sommeil, glycemie, temperature) via les APIs officielles de ces fabricants. Les tokens d'acces OAuth sont stockes de maniere chiffree. Vous pouvez deconnecter un appareil a tout moment, ce qui supprime immediatement le token d'acces. Les donnees deja importees dans votre dossier medical restent disponibles sauf suppression explicite.

5. Finalite du traitement

Vos donnees sont traitees pour : (1) la gestion de votre dossier medical et l'analyse IA diagnostique, (2) le calcul de vos droits sociaux belges (handicap, pension, mutuelle), (3) la synchronisation avec vos objets connectes de sante, (4) la gestion de vos documents administratifs et juridiques.

6. Base legale

Le traitement de vos donnees est base sur : votre consentement explicite (article 6.1.a RGPD) pour les donnees de sante, l'execution du contrat (article 6.1.b) pour la fourniture du service, et notre interet legitime (article 6.1.f) pour l'amelioration du service.

7. Duree de conservation

Vos donnees sont conservees tant que votre compte est actif. Apres suppression de votre compte, toutes les donnees personnelles sont effacees dans un delai de 30 jours. Les donnees anonymisees a des fins statistiques peuvent etre conservees sans limite de duree.

8. Partage des donnees

Vos donnees ne sont JAMAIS vendues a des tiers. Elles peuvent etre partagees avec : les APIs de sante connectees (Withings, Fitbit, Dexcom, Terra) dans le cadre de la synchronisation que vous avez autorisee, les services d'analyse IA (Anthropic Claude) pour l'analyse de documents medicaux (donnees transmises de maniere pseudonymisee), les autorites competentes si la loi l'exige.

9. Vos droits (RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'acces (article 15), droit de rectification (article 16), droit a l'effacement (article 17), droit a la limitation du traitement (article 18), droit a la portabilite (article 20), droit d'opposition (article 21). Pour exercer ces droits, contactez contact@dmqode.be. Vous pouvez egalement introduire une plainte aupres de l'Autorite de Protection des Donnees (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

10. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour proteger vos donnees : chiffrement HTTPS (TLS 1.3), mots de passe haches (bcrypt), tokens OAuth stockes de maniere securisee, acces restreint aux donnees de sante, journalisation des acces, sauvegardes regulieres.

11. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (session, preferences de langue, consentement cookies). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilise.

12. Contact DPO

Pour toute question relative a la protection de vos donnees, contactez notre responsable de la protection des donnees a contact@dmqode.be. Autorite de controle : Autorite de Protection des Donnees (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, https://www.autoriteprotectiondonnees.be.